Politique de remboursement

En bref

Vous pouvez annuler à tout moment. Nous remboursons chaque partie de votre forfait que nous n’avons pas commencée. Les parties déjà commencées ou terminées, ainsi que les frais gouvernementaux déjà payés, ne sont pas remboursées. Tout ce que nous convenons dans votre lettre de mission a préséance sur cette page.

Avant le début du travail

Si vous annulez avant que nous commencions à travailler sur votre dossier, nous remboursons tout ce que vous avez payé.

Après le début du travail

Votre forfait est composé de parties distinctes : par exemple, la constitution en société, les comptes fiscaux, les demandes bancaires et le site Web. Si vous annulez en cours de route, nous remboursons le prix de chaque partie que nous n’avons pas encore commencée. Les parties déjà commencées ou terminées, ainsi que les frais gouvernementaux déjà payés, ne peuvent pas être remboursées. Votre lettre de mission indique le prix de chaque partie.

Frais gouvernementaux

Nous refacturons les frais gouvernementaux au coût réel. Une fois que nous avons effectué un dépôt auprès d’un registre ou d’une autorité fiscale, le gouvernement conserve les frais ; nous ne pouvons donc pas les rembourser.

Comptes bancaires

Les banques prennent leurs propres décisions, et personne ne peut garantir une approbation. Si une banque refuse votre demande, nous remboursons la portion bancaire de vos frais ou présentons une demande à une deuxième banque, si vous le préférez.

Si nous ne pouvons pas vous vérifier

Nous vous vérifions avant de déposer quoi que ce soit. Si nous ne pouvons pas terminer les vérifications d’identité, de propriété ou de sanctions, ou si nous refusons de vous accepter comme client, nous remboursons tout ce que vous avez payé pour les parties que nous n’avons pas commencées. Il s’agit habituellement du prix total.

Forfaits mensuels et annuels

• Canada Operate comporte une durée minimale de 12 mois. Après cette période, vous pouvez annuler à tout moment avec un préavis de 30 jours. Si vous annulez au cours des 12 premiers mois, les frais mensuels pour le reste de la durée minimale demeurent exigibles. Tout mois déjà payé mais pas encore commencé est remboursé.
• Canada Care se renouvelle chaque année. Pour y mettre fin, avisez-nous au moins 30 jours avant votre date de renouvellement. S’il a déjà été renouvelé et que nous n’avons pas commencé le travail de l’année, nous remboursons le renouvellement.

Comment demander un remboursement

Écrivez à hello@billsera.ca en indiquant votre nom et ce que vous souhaitez vous faire rembourser. Nous répondrons dans les 5 jours ouvrables. Les remboursements approuvés sont versés dans les 10 jours ouvrables, au moyen du mode de paiement que vous avez utilisé.