Politique de confidentialité

Qui nous sommes

Billsera (181 Mill Street, Toronto, Ontario) exploite billsera.ca et est responsable des renseignements personnels décrits ici.

Nous avons un responsable de la protection de la vie privée qui répond de la façon dont nous traitons les renseignements personnels. Pour toute question ou demande relative à la vie privée, écrivez-lui à hello@billsera.ca.

Ce que nous recueillons

• Lorsque vous envoyez un formulaire : votre nom et votre adresse courriel et, si vous choisissez de les fournir, votre numéro de téléphone ou WhatsApp, votre province, le forfait qui vous intéresse, votre échéancier et un message. Les partenaires fournissent aussi le nom de leur cabinet, le type de cabinet et le nombre approximatif de clients qui ont besoin d’une société chaque année. Nous enregistrons aussi si vous avez coché la case pour recevoir des nouvelles.
• Lorsque vous devenez client : une pièce d’identité gouvernementale, une preuve d’adresse, l’identité des personnes qui détiennent et contrôlent la société, la provenance des fonds de départ et des renseignements sur votre entreprise. Nous recueillons ces renseignements après l’appel, au moyen d’un lien de téléversement sécurisé ou de notre fournisseur de vérification d’identité, jamais par courriel ni par clavardage.
• Pour bloquer les pourriels : Cloudflare Turnstile vérifie qu’un vrai navigateur a envoyé le formulaire. Nous utilisons aussi votre adresse IP pour limiter les envois répétés. Nous la conservons uniquement sous forme de valeur brouillée (hachage salé) et la supprimons après un jour.
• Analytique : la façon dont les gens utilisent le site. Enregistrements de session et témoins (cookies) d’analyse seulement si vous les acceptez. Voir « Analytique et témoins » ci-dessous.

Pourquoi nous les utilisons

• Pour répondre à votre demande et réserver votre appel.
• Pour envoyer la trousse partenaire, ou un seul courriel lorsque nous ouvrirons au Royaume-Uni.
• Pour fournir les services que vous achetez : dépôts, inscriptions, demandes de compte, votre site Web et, si vous choisissez un forfait mensuel, votre tenue de livres.
• Pour vérifier votre identité, vérifier qui détient la société et comparer les propriétaires aux listes de sanctions avant de déposer quoi que ce soit. Les banques et les fournisseurs de paiement s’y attendent, et la loi en exige une partie.
• Pour envoyer des nouvelles occasionnelles, seulement si vous avez coché la case. Chaque envoi comprend un moyen d’y mettre fin.
• Pour assurer la sécurité du site et prévenir les abus.

Nous ne vendons pas de renseignements personnels et ne les utilisons pas à des fins publicitaires.

Avec qui nous les communiquons

Nous ne communiquons à chacun que ce dont il a besoin pour faire son travail :

• Supabase : notre base de données, hébergée au Canada.
• Vercel : héberge ce site Web.
• Resend : envoie nos courriels.
• Telegram : avertit notre équipe d’une nouvelle demande avec seulement votre prénom et un numéro de référence.
• Cloudflare Turnstile : la vérification antipourriel de nos formulaires.
• PostHog : analytique du site Web.
• Lorsque vous êtes client : les registres gouvernementaux et les autorités fiscales auprès desquels nous effectuons des dépôts, les banques et les fournisseurs de paiement auprès desquels vous faites une demande, notre comptable partenaire (CPA), notre fournisseur de vérification d’identité et notre fournisseur de signature électronique.
• Si un partenaire (par exemple, votre avocat en immigration) vous a présenté à nous, nous lui communiquons l’avancement de la création de votre entreprise.

Où ils sont stockés

Nous stockons les renseignements des clients canadiens au Canada. Les inscriptions à la liste d’attente du Royaume-Uni sont aussi stockées au Canada pour le moment. Une fois que nous ouvrirons au Royaume-Uni, les renseignements des clients du Royaume-Uni seront stockés dans un projet distinct au Royaume-Uni.

Certains des fournisseurs ci-dessus, dont Vercel, Resend et PostHog, peuvent traiter des renseignements aux États-Unis. Pendant qu’ils s’y trouvent, ils sont soumis aux lois locales, et les autorités de ce pays pourraient y avoir accès.

Combien de temps nous les conservons

• Demandes et inscriptions à la liste d’attente qui ne deviennent pas des clients : 24 mois après notre dernier contact avec vous, puis supprimées.
• Dossiers clients : aussi longtemps que la loi nous oblige à les conserver (par exemple, 7 ans pour les dossiers de vérification d’identité au Royaume-Uni), puis supprimés.
• Valeurs de vérification antipourriel : un jour.

Comment nous les protégeons

• Les pièces d’identité nous parviennent uniquement par un lien de téléversement chiffré, jamais par courriel, Telegram ou WhatsApp.
• Les renseignements sont chiffrés en transit et au repos.
• Seuls les membres du personnel dont le rôle l’exige peuvent voir les renseignements des clients, et chaque accès aux documents des clients est consigné.

Vos choix et vos droits

Vous pouvez demander à consulter les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, à les corriger ou à retirer votre consentement. Le retrait de votre consentement peut signifier que nous ne pouvons plus travailler avec vous. Écrivez à hello@billsera.ca et nous vous répondrons dans les 30 jours. Vous pouvez cesser de recevoir les nouvelles à tout moment.

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez porter plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (priv.gc.ca). Les résidents du Royaume-Uni peuvent porter plainte auprès de l’Information Commissioner’s Office du Royaume-Uni (ico.org.uk).

Analytique et témoins

Nous utilisons PostHog pour voir comment les gens utilisent le site et où ils bloquent dans nos formulaires, afin de le rendre plus facile à utiliser.

Par défaut, il fonctionne sans témoins : rien n’est stocké sur votre appareil, et nous ne faisons que compter les visites. Nous enregistrons les pages que vous consultez, le site qui vous a dirigé vers nous, votre type de navigateur et d’appareil, votre emplacement approximatif (pays et ville, estimés à partir de votre adresse IP), ainsi que le moment où un formulaire est ouvert, commencé ou envoyé.

Si vous cliquez sur Accepter dans la bannière des témoins, PostHog dépose aussi des témoins d’analyse afin de reconnaître vos visites, et enregistre vos sessions : une reproduction de vos déplacements et de vos clics sur le site. Ce que vous tapez dans les formulaires est toujours masqué dans ces enregistrements ; nous n’y voyons donc jamais votre nom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone ou votre message.

Si vous cliquez sur Non merci, ou si vous ne faites aucun choix, rien ne change : aucun témoin, aucun enregistrement. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment au moyen de « Paramètres des témoins » au bas de chaque page. Si votre navigateur envoie un signal Do Not Track ou Global Privacy Control, nous n’enregistrons rien du tout.

Nous n’utilisons pas ces données à des fins publicitaires et ne les vendons pas. PostHog les stocke sur des serveurs aux États-Unis. Nous conservons aussi un bref enregistrement de votre choix en matière de témoins, afin de ne pas vous le redemander sur chaque page.

Modifications

Si nous modifions cette politique, nous publierons la nouvelle version ici avec sa date. Dernière mise à jour : 17 octobre 2026.